Notification :

Le lancement de nouveaux produits et services coïncide avec celui d’une nouvelle structure, Prom Media Ltd. C’est Prom Media Ltd qui se chargera désormais de la gestion de la régie, et non plus Enoue SA. Vous n’avez d’ailleurs rien à faire puisque nous nous chargerons de procéder aux adaptations nécessaires dans votre compte.

Les anciennes Conditions Générales sont celles qui était et reste en vigueur concernant la vente et la commercialisation par les anciens Partenaires Indépendants des services et produits promotionnels faites de Enoue SA jusqu’au 05/10/2016 inclus. Le service reste en fonction mais l’achat de crédit auprès de la société n’est plus possible. Seuls les crédits achetés par les Partenaires Indépendants peuvent encore être revendus. Les présentes nouvelles conditions ne concernent que l’utilisation de la régie et donc des produits et services précédemment achetés. Les anciennes conditions auxquelles sont toujours soumis les Partenaires Indépendants peuvent être obtenue sur simple demande faite par email à l’adresse [email protected]

L’utilisation du Site internet et des Services est soumise au respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont sujettes à modification par Prom Media et à sa seule discrétion.C’est pourquoi, nous vous invitons à continuellement prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales en vigueur.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous devez cesser d’utiliser les Services de Prom Media.

Date de révision : version N° 2017.04.12*

* Cette version Internet des Conditions Générales remplace tout résumé imprimé ou reproduit en dehors du site regienoue.com.

1. Site internet

Le site internetwww.regienoue.com est édité exploité par Prom Media et est disponible en version française. Des outils de traduction automatique sont mis à disposition des Clients. Prom Media ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’une erreur de compréhension suite à l’utilisation de ces outils.

2. Généralités

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Partenaires Indépendants et Clients de Prom Media (ou d’un des partenaires commerciaux de Prom Media) peuvent accéder aux services et produits proposés par Prom Media, les utiliser et les commercialiser.

Toute adhésion au et utilisation du présent site est subordonnée au respect de ces Conditions Générales et également au respect des conditions Générales du site par l’intermédiaire du lequel l’adhésion a été effectuée.

Par son adhésion le Client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales et confirme les accepter sans réserve.

Aucune donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription. Le cas échéant, Prom Media se réserve le droit de désactiver ou d’effacer le compte du Client.

3. Ethique

En promouvant les produits de Prom Media, le Client ne fera appel à aucune technique ou stratégie susceptible de nuire à Prom Media, il se comportera en bon père de famille et s’engage à respecter les obligations suivantes :

  1.      Il se comportera et mènera ses activités de manière éthique, légale et morale et ne se livrera à aucune pratique trompeuse ou illégale ;
  2.      Il traitera son activité Prom Media comme toute autre entreprise et il honorera ses engagements envers ses clients et les autres Partenaires Indépendants ;
  3.      Il s’efforcera de former et d’encourager les personnes qu’il parraine personnellement au mieux de ses capacités ;
  4.      Tout en communiquant aux prospects les perspectives de revenus, il n’exagérera pas le potentiel ;
  5.      Il sera honnête dans sa représentation des services et ne fera aucune revendication concernant le service fourni qui ne soit pas contenue et soutenue par les publications officielles de Prom Media ; et
  6.      Il s’engage à respecter scrupuleusement toutes les obligations légales et fiscales qui lui incombent en vertu du droit national.

4. Compte client 

4.1.       Modifications de compte

Les modifications de compte, telles que les changements d'adresse, de nom ou nom d'entreprise pourront se faire en envoyant un email à [email protected] Tout changement ou ajout d’informations devra être étayé par des pièces justificatives.

Prom Media ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des informations inexactes ou erronées ayant été fournies par le Partenaire Indépendant ni pour les usages malhonnêtes qui pourraient être éventuellement fait du compte.

4.2.       Informations inexactes

Si un Partenaire Indépendant fournit à Prom Media des informations inexactes, fausses ou erronées, Prom Media pourra résilier sans préavis et avec effet immédiat l’adhésion de ce Partenaire Indépendant. L’inexactitude des informations constitue en effet un motif grave justifiant une rupture immédiate et sans préavis du contrat.

5. Responsabilité des Partenaires Indépendant

 

5.1.        Généralités

Tout Partenaire Indépendant doit se plier au code d'éthique et aux Conditions Générales de Prom Media, au Plan de Rémunération de l’intermédiaire, à toutes les obligations contractuelles et légales découlant de son adhésion à Prom Media.

Tout Partenaire Indépendant est seul responsable de son respect des lois applicables et devra veiller à accomplir toutes les formalités qui pourraient s’avérer obligatoires, nécessaires ou utiles à cet égard.

Prom Media n’assumera aucune responsabilité en cas de non-respect par un Partenaire Indéoendant de ses obligations légales ou fiscales.

5.2.       Allégations sur les services

Un Partenaire Indépendant ne pourra pas garantir de résultat en termes de « vente » à son client. Le Partenaire Indépendant doit en outre se conforter aux règles concernant le type de publicité qui peut être affiché sur le site regienoue.com.

Prom Media n’assumera aucune responsabilité quant aux résultats qui pourraient être garantis par un Partenaire Enoue en violation des présentes règles.

5.3.       Ventes internationales

Un Partenaire Indépendant ne pourra pas vendre de services ou produits Prom Media dans des pays, territoires ou régions où la vente de tels produits est interdite par Prom Media ou la loi applicable.

5.4.       Signalement de comportements non éthiques

Même si les plaintes doivent généralement être adressées aux sponsors en amont des Partenaires Indépendant, un Partenaire Indépendant qui a une plainte spécifique contre un autre Partenaire Indépendant ou a connaissance d'une violation de ces Conditions Générales ou des Conditions Générales d’un des Partenaires Commerciaux de Prom Media par un autre Partenaire Indépendant, devra adresser sa plainte par e-mail à l’adresse [email protected] La plainte doit inclure l’identification du Partenaire Indépendant qui est en infraction, une description écrite de l'infraction, ainsi que des justificatifs, le cas échéant, pour appuyer l'allégation, par exemple un e-mail envoyé par le Partenaire Indépendant incriminé.

5.5.       Confidentialité

Tout échange d’email, de courrier ou d’informations orales entre Prom Media et ses Partenaires Indépendant sont de nature confidentielle et ne pourront être divulguées sans l’accord écrit et préalable de Prom Media.

Une violation de cette obligation de confidentialité constitue un motif grave permettant à Prom Media de mettre fin au contrat avec effet immédiat et de réclamer des dommages et intérêts.

5.6.       Responsabilité du service promotionnel

Le Partenaire Indépendant est responsable de la vérification du lien du site internet fournit par son client. Prom Media n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

6. Service promotionnel

Regienoue est une régie promotionnelle en ligne dont l’activité est la commercialisation de produits et services destiné à la promotion sur internet. Prom Media n’agit pas en tant qu’organisme financier. De ce fait, Prom Media Ltd ne propose aucun service financier soumis à régulation ni au Luxembourg ni dans aucune autre juridiction. L’achat de services promotionnels ne peut en aucun cas être considéré comme un investissement ou un dépôt.

Les promotions/publicités/annonces misent en ligne sur le site de la régie promotionnelle www.regienoue.com doivent être conformes aux Conditions Générales.

Prom Media Ltd se réserve le droit de récolter des informations sur les habitudes de ses partenaires via des outils tel que Google Analytics,...

6.1.       Accessibilité

Pour pouvoir utiliser les services Prom Media, le Partenaire Indépendant doit disposer d’un ordinateur, ainsi que d’une connexion à l’internet.

Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à sa charge.

Prom Media s’engage à produire ses meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles les Services disponibles sur son Site Internet.

Prom Media étant soumise à une obligation de moyens à cet égard, Prom Media ne garantit pas que les Services seront accessibles 24h/24 tous les jours de l'année.

La responsabilité de Prom Media ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

  •        Interruptions momentanées des Services dans le cadre de leur maintenance ;
  •        Interruptions momentanées des Services indépendamment de la volonté de Prom Media, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication (et d’hébergement) ;
  •        Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
  •        Ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure.

Prom Media ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.

Prom Media se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs ou les Membres.

Prom Media ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d'utilisation concomitante par l’utilisateur du Site ou le Membre Prom Media d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au Site Prom Media.

Il appartient au Client de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Prom Media.

Sous réserve du droit applicable, le Client utilise le Site regienoue.com à ses risques et périls. Le Site Internet est susceptible d’être modifié et Prom Media se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du site. Prom Media ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreur ou de virus. Tout téléchargement effectué sur le Site Internet sera réalisé sous la responsabilité du Client et Prom Media ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement. Prom Media ne garantit pas que le contenu du site soit exhaustif, adéquat, utile, opportun ou certain.

Prom Media ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par des tiers de votre Compte en cas de négligence ou d’imprudence de votre part quant à la conservation et à la communication de vos identifiants de connexion (Login et mots de passe en particulier, ou bien encore accès à votre boite email).

6.2.       Signaler de contenu illicite

Si vous constatez la présence sur notre Site ou nos Services d’un contenu manifestement illicite ou litigieux, ou bien encore non conforme aux présentes Conditions Générales, vous avez la possibilité de nous le signaler à l’adresse [email protected]

Pour que nous puissions donner suite à votre signalement, il conviendra impérativement que vous nous fournissiez les éléments suivants :

-       vos nom, prénom, adresse de domicile, adresse email 

-       l’URL à laquelle le contenu manifestement illicite ou litigieux est accessible

-       une description du contenu en motivant les raisons pour lesquelles vous estimez que ce dernier est manifestement illicite ou litigieux.

Tout signalement abusif ou effectué dans le but de nuire à un tiers engagerait votre responsabilité et serait susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.

7. Commercialisation et promotion

Il n’est plus possible de commander de nouveaux produits ou services. Il toutefois encore possible de les revendre aux clients finaux.

7.1.       Publicité

Prom Media encourage les Partenaires Indépendant à promouvoir les produits et services Prom Media et les débouchés dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Tout matériel publicitaire utilisé par un Partenaire Indépendant devra afficher très visiblement la mention « Partenaire Indépendant ». En outre, dans toute publicité, les Partenaires Indépendant doivent indiquer la valeur au détail des produits.

Prom Media ne pourra être tenu responsable des démarches publicitaires réalisées par les Partenaires Indépendants et toute réclamation ou action à cet égard devra être dirigée contre le Partenaire Indépendant en question.

7.2.       Matériel promotionnel créé par les Partenaires Indépendants

Prom Media dissuade les Partenaires Indépendants de produire leur propre matériel promotionnel pour leur propre usage et interdit aux Partenaires Indépendants de produire leur propre matériel promotionnel pour la revente, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Prom Media.

Prom Media n’assumera aucune responsabilité pour ce qui concerne le matériel promotionnel créé par un Partenaire Indépendant.

7.3.       Propriété intellectuelle

Un Partenaire Indépendant ne pourra pas utiliser la propriété intellectuelle de Prom Media (ou de ses Partenaires Commerciaux) notamment, toutes les œuvres couvertes par le droit d'auteur, les marques commerciales, les logos ou secrets commerciaux ou tout slogan ou expression distinctifs utilisés par Prom Media pour promouvoir les affaires des Partenaires Indépendant.

Il est également interdit de reproduire ou d’utiliser un nom utilisé par Prom Media ou d’utiliser un sous nom de domaine ou le même nom de domaine avec une extension différente.

Par ailleurs, un Partenaire Indépendant ne pourra pas obtenir de Droits Intellectuels sur tout ou partie du nom, des marques, logos ou secrets commerciaux de Prom Media et/ou de ses produits ou services, de même que ceux de ses Partenaires Commerciaux.

7.4.       Publicité électronique et dans les médias de masse

Les publicités électroniques et dans les médias de masse sont interdites. Un Partenaire Indépendant ne pourra pas faire la publicité de Prom Media ou de ses produits ou services à la télévision, la télévision câblée, la radio, la presse, par e-mail ou toute autre forme de publicité électronique ou dans les médias de masse sans autorisation écrite et préalable, qui pourra être refusée, à la discrétion de Prom Media.

7.5.       Télémarketing

Tout Partenaire Indépendant qui utilise le téléphone pour commercialiser des produits ou services Prom Media devra se conformer à toutes les réglementations nationales applicables en matière de marketing et de sollicitation par téléphone.

Prom Media ne pourra être tenu responsable du non-respect par un des Partenaires Indépendants des obligations légales lui incombant à ce sujet.

7.6.       Demandes des médias

Pour garantir la précision et la cohérence des informations, si un Partenaire Indépendant reçoit une demande de la presse ou d'un autre média concernant un aspect quelconque de Prom Media, ses produits ou l'adhésion à un de ses Partenaires Commerciaux, ce dernier doit immédiatement transmettre cette demande au service clientèle de Prom Media.

Prom Media n’assume aucune responsabilité pour des informations qui pourraient être communiquées par un Partenaire Indépendant en violation de la présente clause.

7.7.       Réponse au téléphone

Un Partenaire Indépendant ne pourra pas répondre au téléphone d'une manière qui donnerait à l'appelant tout lieu de penser qu'il a joint le bureau du siège Prom Media ou un autre bureau Prom Media.

Prom Media n’assume aucune responsabilité pour des informations qui pourraient être communiquées par un Partenaire Indépendant en violation de la présente clause.

7.8.       Révision de la documentation de l'entreprise

Un Partenaire Indépendant a la responsabilité de prévenir l'organisation en aval de sa position des nouvelles informations concernant Prom Media, en ce compris de manière non limitative, les nouvelles Conditions Générales, les nouveaux formulaires et la nouvelle documentation Prom Media.

7.9.       Documents fournis par Prom Media

Tout document fournit par Prom Media l’est à titre éducatif et informatif.

7.10.    Facturation client final

Le Client est responsable de la facturation au client final et toute réclamation à cet égard devra être faite auprès du Client distributeur (Partenaire Indépendant).    

8. Rémunération et frais

En utilisant les Services Prom Media dans le respect des présentes Conditions Générales, vous avez la possibilité de toucher des commissions.

Certaines conditions doivent être respectées :

- Accepter l’utilisation de cookies

- Ne pas utiliser de bloqueur de publicités

- Ne pas être en navigation privée ou utiliser un système équivalent

- Ne pas naviguer sur d’autres site en même temps que le visionnage

- Vous devez respecter les présentes conditions générales et celle de l’intermédiaire d’achat.

- Ne pas posséder ou gérer plusieurs comptes

 

8.1.       Rémunération/cashback

Parmi l’ensemble des moyens de rémunération mis en place par Prom Media ou ses Partenaires Commerciaux, Prom Media offre la possibilité d’être rétribué en touchant une commission pour les achats effectués auprès de ses Partenaires Commerciaux. Il s’agit de partenaires avec lesquels Porm Media a ou a eu un accord direct ou indirect. Prom Media reste libre de faire évoluer la liste de ses partenaires ainsi que les conditions de partenariat à sa seule discrétion. Elle se charge notamment de redistribuer une partie du Chiffre d’Affaires quotidien entre tous ses membres ayant satisfait aux conditions de participation du bonus telles que stipulées dans l’ancien Plan de Rémunération. A savoir, effectuer 10 cliques journaliers.

Certains types de produits ou services donne droit à recevoir un nombre déterminé de « Adpack » dont la valeur peut varier en fonction du moment de l’achat. Le mode de fonctionnement des Adpacks se trouvent dans le Plan de Rémunération de Enoue SA en vigueur avant le 06/10/2016. Prom Media se réserve le droit de modifier les termes de fonctionnement à tout moment.

Pour être éligible au cashback, le Partenaire Indépendant doit cliquer sur minimum 10 liens promotionnels (non rémunérés) venant de divers annonceurs sur le site de la régie promotionnelle : www.regienoue.com. Les clics effectués dans les dernières 24 heures rendent le Partenaire Indépendant éligible à la redistribution du lendemain en fonction de ses « Adpacks » actifs. Chaque « Adpack » reçoit le même montant.

Pour qu'ils soient éligibles au cashback, les clics des partenaires doivent être enregistrés dans notre base de données. Prom Media n'est pas responsable des incidents techniques qui pourraient survenir (problèmes de connexion, de navigateur etc ...). Aucune dérogation n'est accordée dans le cas où ces clics ne seraient pas enregistrés.

Chaque Adpack est rémunéré jusqu'à atteindre une certaine valeur et est ensuite désactivé.

Dans le but d’encourager les membres qui visionnent les promotions tous les jours et afin d’apporter toujours plus de visiteurs sur le site, nous avons mis en place un système afin de diminuer plus rapidement le nombre d’adpacks actifs et de faire expirer les adpacks restants plus rapidement. Le montant déjà généré dans vos adpacks est divisé par le montant d’expiration unitaire, ce nombre est ensuite déduit du nombre d’adpacks total, si ce nombre comporte des décimales, celles-ci sont ajoutées dans un adpack ouvert. Ce procédé n’aura bien sur aucune influence sur le montant total du cashback à récupérer. Tous les adpacks actifs restants repartent à zéro peu importe le montant qu'ils avaient déjà générés.

Les gains potentiels indiqués dans le Plan de Rémunération et dans les présentes Conditions Générales le sont à titre indicatif. La société ne s'engage sur aucun délai pour atteindre ces niveaux de gain/rémunération. Notamment, le montant distribué dépend uniquement des ventes réalisées par la société ou ses Partenaires Commerciaux via son réseau de Partenaires Indépendants. La distribution de revenus varie également en fonction du nombre d’« Adpacks » actifs au moment de la redistribution et du nombre de produits ou services vendus quotidiennement.

8.2.       Garanties de recette

Aucun revenu spécifique n'est garanti à un Partenaire Indépendant, pas plus qu'un niveau de vente, bénéfices ou réussite. Toutes les recettes sont déterminées par l'effort que le Partenaire Indépendant fournira et les résultats qu’il obtiendra. Les gains potentiels indiqués dans le Plan de Rémunération et dans les présentes Conditions Générales le sont à titre indicatif. La société ne s'engage sur aucun délai pour atteindre ces niveaux de gain/rémunération.

8.3.       Période de commissions

La période de commissions commence à 00:00:01 (1 seconde après minuit) chaque 1er jour du mois et finit à 24:00:00 (minuit) le dernier jour du mois. Ces heures sont celles de Bruxelles, Paris GMT + 1:00.

8.4.       Obtenir le paiement du solde du compte

Dès que le solde de du Compte atteint le minimum de 240 euros, vous pouvez en demander le paiement.

 

Deux modes de paiement sont possibles :

 

  •        Le paiement par virement bancaire ;

Le Client est tenu de remplir valablement ses coordonnées bancaires (Nom + Prénom et IBAN + BIC). Toute erreur détectable entrainera la suppression de la demande de retrait et le Client verra son e-wallet crédité du montant demandé + frais de service. Il pourra refaire une demande de retrait lors de la prochaine clôture des demandes de retraits. Toute erreur non détectable (IBAN d’un tiers ou erreur du code Bic/Swift par exemple) se verra taxée des frais que la banque de Prom Media lui impute.

  •        Le paiement par virement sur un compte Payeer de votre choix

Le Client doit introduire l’adresse email reliée à son compte Payeer.

Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le paiement.

Des frais de service d’un montant fixe de cinq (5) euros HTVA seront prélevé à chaque retrait sur le site.

8.5.       Paiement des commissions

Les commissions sont payées une fois par mois, toutes les demandes comptabilisées avant le premier jour du mois calendrier seront payées entre le premier jour ouvré du mois et le 15ème jour du mois calendrier. Par exemple, si la période de commissions a pris fin le samedi soir du 31 du mois, les commissions seront payées le deux et le quinzedu mois suivant.

Les délais mentionnés au présent article sont indicatifs et en toute hypothèse, Prom Media ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou défauts de paiement.

Exceptionnellement, toutes les anciennes demandes (depuis le 15 mars 2017) ayant été faites avant l'adaptation du minimum de retrait seront traitées entre le 1er et le 15 mai 2017.

8.6.       Déclaration des revenus

Chaque Client est responsable de sa déclaration fiscale ainsi que du paiement de tous les droits, impôts, taxes, cotisations ou autres contributions qui pourraient lui incomber en vertu du droit applicable. Il appartient au Client de déclarer ses revenus suivant les lois en vigueur dans son pays.

Prom Media ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel défaut à cet égard par un Partenaire Indépendant.

9. Résiliation, procédure disciplinaire et suppression d’un compte

9.1.       Résiliation de contrat

Un Client pourra résilier son contrat à tout moment en envoyant un email à [email protected] .

Si un Client résilie son contrat, les recettes futures découlant des commissions pour ce compte sont perdues. Par contre, le solde du compte qui atteint le minimum de 240 euros au jour de la résiliation lui sera versé lors de la prochaine période de commissionnement.

Si le solde du Compte est inférieur à 240 euros au jour de la demande de résiliation, cette somme sera définitivement perdue.

9.2.       Résiliation de contrat par Prom Media

Prom Media pourra supprimer le compte d’un Client pour un des motifs suivant sans préavis :

-       Le non-respect des conditions générales

-       L’utilisation des services Prom Media d’une manière qui nuit au bon fonctionnement des services

-       La possession par un même membre de plusieurs comptes clients

De plus, Prom Media pourra résilier avec effet immédiat le contrat d’un Partenaire Indépendant pour motif grave. Constituent également des motifs graves, la violation de toutes les lois, décrets et/ou réglementations nationales liés aux affaires de Prom Media.

Toutes les commissions et les gains acquis frauduleusement seront annulés et ne seront pas versés.

Les Partenaires Indépendant dont le contrat a été résilié pour motif grave ne peuvent pas détenir d'intérêt bénéficiaire dans une autre branche de distribution ou adhérer à nouveau sans faire l'objet d'un examen et d'une approbation spéciale de Prom Media.

9.3.       Suppression du fait d’une inactivité prolongée du Compte

Lorsqu’un compte de la régie promotionnelle (www.regienoue.com) reste inactif pendant plus de 30 jours consécutif, la société se réserve le droit de le supprimer complètement. Le solde du compte, les crédits promotionnels et les gains futurs seront complètement et de manière irréversible supprimés de la base de données.

10.  Politique concernant le spam

10.1.    Spam

Il est strictement interdit de faire des envois massifs d'emails non sollicités (spams) concernant les produits ou services. Le compte du Partenaire Indépendant contrevenant sera immédiatement résilié sans aucune possibilité d’indemnité, et Prom Media se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice pour leur réclamer des dommages et intérêts.

10.2.    Newsletter

Les Partenaires Indépendant peuvent envoyer des emails à leurs contacts et abonnés en respectant les règles en vigueur sur Internet.

10.3.    Nom et logo des partenaires

Il est strictement interdit d'utiliser les noms et logos des sites partenaires du site regienoue.com dans quelque publication que ce soit, en ligne ou hors ligne. Le non-respect de cette règle peut entrainer la résiliation immédiate du contrat du contrevenant.

11. Politique de remboursement et droit de rétractation

Il est possible pour un partenaire de se désinscrire à tout moment.

Cependant, l’achat d’un pack promotionnel ne pourra en aucun cas être remboursé si les crédits promotionnels ont déjà été alloués.

Dans tous les autres cas, le Partenaire Indépendant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours de calendrier et pourra le faire en adressant un email à l’adresse [email protected]

La demande doit comporter l’Username, les noms et prénoms, le nom de la banque et le numéro de compte (IBAN + SWIFT) partenaire. Toute erreur ne prolongera en aucun cas le délai légal.

12. Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et à l’exception de la garantie de conformité, toutes les garanties, conditions ou autres dispositions de la loi applicable sont exclues.

13. Cession

Le Partenaire Indépendant ne peut pas céder le présent contrat sans l’accord écrit préalable de Prom Media. A l’inverse, Prom Media peut céder le présent contrat à tout membre du Groupe Prom Media ou à tout autre tiers, à tout moment et moyennant notification au Distributeur Indépendant. Enfin, Prom Media a mis en place, le cas échéant, un système de cession à destination des héritiers du Partenaire Indépendant.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Prom Media vis-à-vis du Partenaire Indépendant, que ce soit pour négligence ou violation du contrat ou autre, ne peut dépasser 125% du prix total payé par le Partenaire Indépendant à Prom Media ou un de ses Partenaire Commerciaux pour les produits et services pendant une période de douze (12) mois.

L’utilisation et la distribution des Produits Prom Media par le Partenaire Indépendant s’effectuent sous sa propre responsabilité à l’exclusion de celle de Prom Media.

La responsabilité de Prom Media face à ses produits et services promotionnels se limite à une obligation de moyens et en aucun cas en une garantie de résultats.

15. Force Majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable envers l’autre partie pour tout manquement à l’une de ses obligations (sauf les obligations de paiement) en vertu du contrat la liant à l’autre au cours de toute la période où le manquement en question est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’une des parties, y compris, mais sans s’y limiter, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’embargo, la grève, l’émeute ou l’intervention d’une autorité gouvernementale, à condition que la partie défaillante soumette promptement à l’autre partie une notification écrite relative à l’évènement de force majeure.

16. Support Regienoue

Le support Regienoue est accessible en 3 langues (français, anglais et espagnol), disponible 24/24h 7/7jours via ticket sur les deux sites internet (www.regienoue.com). Le délai pour une réponse par le support est de 48h ouvrables. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas répondre à certaines demandes, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique qui trouvent réponse dans les Conditions Générales.

Pour toute réclamation, un email doit être adressé à [email protected] en précisant au maximum les termes de la réclamation (problématique rencontrée, compte concerné, circonstances, date, etc.) ou en ouvrant un ticket.

Les réclamations sont à effectuer qu’en cas de certitude d’avoir utilisé les services conformément aux présentes Conditions Générales, de même que celles concernant la distribution qui sont renseignées dans les Conditions Générales de nos Partenaires Commerciaux.

17. Données à caractère personnel

Prom Media agit en tant que responsable du traitement conformément à la législation applicable, à l’égard de toutes les données à caractère personnel reçues ou collectée du Client.

Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau.

Toutes les données à caractère personnel nécessaires pour l’utilisation du service sont conservées par Prom Media ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Prom Media – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire.

Le Client autorise également Prom Media à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les produits et les services qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de Prom Media à sa clientèle. Les Clients ont le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, à un tel traitement à des fins de marketing direct.

Prom Media conserve enfin les données à caractère personnel pour faciliter l’utilisation des Services. Prom Media s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société, à l’exception de celles ressortant du groupe dans lequel il évolue.

Les Clients ont le droit d’accéder et de rectifier les données à caractère personnel qui les concernent, en prenant contact à cette fin avec Prom Media.

18. Renonciation

Le fait que, dans l’hypothèse où le Client enfreindrait ces Conditions Générales, aucune action ne serait prise à son encontre par Prom Media, ne constitue en aucun cas une renonciation dans le chef de Prom Media aux droits et voies de recours dont il jouit conformément à ces Conditions Générale.

Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

19. Droits applicables

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. Elles sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois, à l’exclusion des règles de conflits de lois. En cas de litige, les cours et tribunaux de Luxembourg-ville sont les seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires. Par ailleurs, des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/

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